Exclusion scolaire

Sujet initié par DAVID, il y a 1 jour - 554 vues

Bonjour,

L'établissement peut décider d'exclure un élève, mais cette décision doit être motivée, proportionnée et précédée d'un dialogue réel avec la famille, surtout quand des difficultés médicales et sociales sont déjà connues (suivi CMP, neuro‑psychiatre, conditions de logement). L'exclusion définitive d'un collégien de 13 ans doit normalement s'inscrire dans une procédure disciplinaire formalisée, avec information des parents et possibilité de présenter des observations.

Pour la réunion du 24/03, vous pouvez indiquer au collège que vous viendrez accompagnée d'une personne d'une association d'action sociale qui vous aide, en précisant qu'elle est là pour vous soutenir et, si le directeur refuse sa présence dans le bureau, vous pouvez au minimum lui demander à ce qu'elle soit présente avant/après l'entretien pour vous aider à reformuler vos demandes et à prendre des notes.

Lors de l'entretien, il sera important de :
- rappeler par écrit et oralement la situation de votre famille (hébergement, suivi médical de votre fils) et les difficultés concrètes pour travailler à la maison ;
- demander la reconsidération de l'exclusion ou au moins un aménagement (contrat de comportement, accompagnement éducatif) plutôt qu'une rupture brutale de scolarité ;
- si l'établissement maintient l'exclusion, demander par écrit la décision motivée et contacter rapidement le collège public de secteur et/ou les services sociaux pour garantir la continuité de la scolarité de votre fils.

Cordialement,

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris